J’ai adopté un chien, Hector, en garde partagée avec Daphné depuis le 24 novembre 2019. Ci-dessous un contrat d’adoption de chien de partage similaire à celui que j’ai écrit et édité par mon ami Miachael.

Contrat de garde partagée d’un animal canin

Nous les soussignés exprimons par la présente déclaration notre accord pour adopter en commun et dans les termes ci-dessous précisés un animal de race canine.

Nous déclarons que lorsque nous ferons l’acquisition de cet animal, nous le considérons comme un être vivant et non comme un objet, être qui mérite notre amour et notre obligation pour assurer autant que faire se peut son bien-être.

Nous déclaration rédiger ce document en toute connaissance de cause et pour respecter notre sens commun de la justice dont doivent bénéficier tous les êtres vivants

Nous les deux soussignés, partagerons également le temps pendant lequel notre chien sera sous la garde de l’un et de l’autre et la responsabilité de chacun des signataires.

Les périodes de garde seront, pendant une période d’essai de six mois, de deux semaines pour chacun des signataires suivi de deux semaines pour l’autre.

Cette période d’essai peut être soit raccourcie soit rallongée si les deux signataires en sont d’accord.

Chaque fois qu’un des deux signataires prendra la garde de notre chien, il ou elle respectera les manières de se conduire avec notre chien tel que la pratique l’autre famille avec tout le respect et tout l’amour que nous ressentons pour cet animal.

Nous essayerons chacune et chacun d’apprendre mutuellement des bonnes pratiques de nos amis humain(s) et canin(e).

Les soussignés sont les seules personnes physiques qui auront la garde de notre animal. Dans le cas où d’autres personnes voudront garder notre chien cela ne pourra se faire qu’avec l’accord verbal ou écrit des deux signataires de ce document.

Dans l’intérêt du (de la) chien(ne), nous affirmons vouloir maintenir cet arrangement de mode de garde partagée aussi longtemps que possible. Pour tout changement à cet accord qui ne conviendrait pas aux deux signataires, en cas d’un quelconque conflit, nous nous soumettrons à un arbitrage d’un des pasteurs volontaires de l’église américaine qui sera choisi dans l’ordre hiérarchique et à défaut par ancienneté parmi les pasteurs de l’Eglise Americaine de Paris. Bien entendu les deux signataires s’engagent à suivre les décisions de l’arbitrage.

Pour information, en droit français, l’article 515-14 du code civil prévoit « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Les frais de vétérinaire à venir seront à partager à part égale par les deux signataires. Si plus de propriétaires de plein droit s’associaient aux deux signataires ils auront les mêmes droits et les mêmes devoirs que les signataires initiaux. Un accord pour des achats raisonnables n’est pas requis a priori. Les frais courants de nourriture sont à assurer par la famille du signataire qui a la garde pendant toute la durée de la garde. Pendant le temps de garde, la famille qui a la garde est souveraine, mais doit consulter les autres familles sur des décisions importantes (santé, grands voyages, garde allongée). Les autres familles acceptent de donner des conseils et d’accepter sans discussion les décisions de la famille qui a la garde, pour les décisions moins importantes. Un calendrier de garde est mutuellement maintenu.

Par accord commun, les soussignés peuvent prêter l’être vivant à un tiers selon des conditions mutuellement fixés.

Fait à Paris ce 24 novembre 2019,

lu et approuvé … lu et approuvé

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